TVA réduite à 5,5% pour la rénovation d’ampleur : un atout pour vos travaux
- Team VerifRenov
- 4 févr.
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 6 jours
En bref, ce que vous devez retenir de la TVA à taux réduit.
Une réduction directe sur le coût total des travaux accessible à tous les ménages, sans condition de revenus et cumulable avec toutes les autres aides financières comme MaPrimeRénov' et l’Éco-PTZ.
La TVA réduite à 5,5 % constitue un levier essentiel pour alléger le coût des travaux de rénovation énergétique.
Ce dispositif permet aux propriétaires et locataires de bénéficier d’une baisse significative du coût des travaux énergétiques, rendant ainsi la transition énergétique plus accessible.
Sommaire
1. Qu'est-ce que la TVA réduite à 5,5%
En France, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s’applique à la plupart des biens et services, avec un taux classique de 20 %.
Toutefois, pour encourager les travaux de rénovation énergétique, un taux réduit de 5,5 % est appliqué à certains travaux d’amélioration énergétique.
En clair : au lieu de payer la TVA classique, les propriétaires et locataires peuvent bénéficier d’un allègement fiscal, réduisant ainsi leur budget rénovation d’ampleur.
📌 À retenir : La TVA réduite est un dispositif clé pour rendre la rénovation énergétique plus accessible.
2. Quels sont les travaux éligibles à la TVA réduite à 5,5% ?
Le taux de TVA réduit concerne les travaux et équipements visant à améliorer la performance énergétique d’un logement.
Les travaux concernés :
✔️ Isolation thermique (combles, murs, sols)
✔️ Installation ou remplacement d’un chauffage performant (pompe à chaleur, chaudière biomasse, chauffage au bois)
✔️ Production d’énergie renouvelable (éolienne, hydraulique, panneaux solaires thermiques)
✔️ Travaux induits liés aux travaux de rénovation énergétique (déplacement de radiateurs, adaptation des revêtements)
À noter : Les travaux induits peuvent bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % s’ils sont effectués dans un délai de trois mois après les travaux principaux.
3. Qui peut bénéficier de la TVA réduite à 5,5% ?
Bonne nouvelle !
La TVA réduite à 5,5 % est accessible à tous les ménages, sans condition de revenus.
Les bénéficiaires éligibles :
Propriétaires occupants et bailleurs
Copropriétés (via des travaux dans les parties communes)
Locataires et occupants à titre gratuit
Sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’IS
4. Quels travaux conservent une TVA à 10 % ou 20 % ?
Certains travaux d’aménagement ou d’installation ne sont pas éligibles au taux réduit de 5,5 % et sont soumis à une TVA de 10 % ou 20 %.
Type de travaux | Taux de TVA applicable |
Isolation thermique | 5,5 % |
Chauffage performant (PAC, chaudière biomasse) | 5,5 % |
Énergies renouvelables (éolien, hydraulique) | 5,5 % |
Radiateurs à inertie | 10 % |
VMC double flux | 20 % |
Panneaux photovoltaïques | 20 % |
📌 À retenir : Certains équipements moins performants en termes de rendement énergétique ne sont pas éligibles à la TVA réduite à 5,5 %.
5. Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Obtenir la TVA à taux réduit est une démarche simple, mais il est essentiel de respecter certaines conditions.
Les étapes à suivre :
1️⃣ Faire appel à un professionnel RGE
2️⃣ Remplir une attestation Cerfa avant la facturation 📄
3️⃣ Transmettre l’attestation à l’artisan réalisant les travaux 🏗️
4️⃣ Obtenir une facture avec le taux réduit à 5,5 % 💰
⚠️ Attention !
La TVA réduite ne s’applique que sur les travaux et équipements facturés par un professionnel.
Si vous achetez votre matériel sans passer par un professionnel, la TVA au taux standard de 20 % s’appliquera.
📌 À retenir : La TVA à 5,5 % est un atout financier majeur, mais elle exige de respecter les conditions administratives pour en bénéficier.
6. FAQ sur la TVA réduite pour la rénovation d’ampleur
Quels sont les travaux éligibles à la TVA réduite à 5,5 % ?
Tous les travaux d’amélioration énergétique (isolation, chauffage performant, énergies renouvelables) réalisés par un artisan RGE dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Qui peut bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % ?
Tous les ménages, sans condition de revenus : propriétaires, locataires, SCI non soumises à l’IS, copropriétés.
La TVA réduite est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui ! Elle est cumulable avec MaPrimeRénov', l'Éco-PTZ et la Prime Énergie pour réduire encore plus votre reste à charge.
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Il suffit de remplir une attestation Cerfa et de la remettre à votre artisan RGE avant qu’il ne vous facture les travaux.
Faites des économies sur votre rénovation d’ampleur !
Grâce à la TVA réduite à 5,5 %, vos travaux de rénovation énergétique coûtent moins cher et sont plus accessibles. Assurez-vous de respecter les conditions pour en bénéficier et réduisez au maximum votre reste à charge !
Passez à l’action dès maintenant !
Ne laissez pas passer cette opportunité !
Avec la TVA réduite à 5,5 %, vos travaux de rénovation d’ampleur sont plus accessibles que jamais.
Vérifiez votre éligibilité en quelques clics et réduisez votre budget travaux grâce aux aides disponibles.
Améliorez votre confort, réduisez vos factures et valorisez votre bien immobilier dès aujourd’hui !
